par A. Wamara
15 avril 2023
Dans son article, "Du bon usage de la Constitution", paru dans le Monde diplomatique de ce mois-ci (avril 2023), Lauréline Fontaine* dresse un portrait accablant du Conseil constitutionnel. J'en cite ci-dessous un passage :
"Le Conseil constitutionnel a constamment validé les évolutions néolibérales de notre cadre légal de notre vie, celles voulues depuis des années par les gouvernements successifs, en leur donnant même une assise constitutionnelle. Il est ainsi 'tout contre' le pouvoir, dont il endosse presque systématiquement la philosophie, et non un contre-pouvoir. Ni sa composition, ni ses moyens, ni son fonctionnement ne le hissent à la hauteur de ce qu'exige la démocratie représentative. On le conçoit juge, il ne l'est pas. On le pense au moins indépendant, disons équitable, il n'en est rien. On veut le croire préservé des influences extérieures, on s'illusionne encore. Et cette accumulation d'incuries se solde par des décisions dont la particularité est d'imposer une version tronquée et discutable de la Constitution qu'il est chargé de faire respecter". [...] "La 'pauvreté intellectuelle' dans laquelle vit actuellement le Conseil constitutionnel, ainsi que le confie l'un de ses anciens membres, va de pair avec sa porosité aux influences. Celles notamment des intérêts économiques, toujours plus fortes depuis des années. D'anciens membres du Conseil admettent que les écrits envoyés par ces lobbys et rédigés par de fines plumes du droit sont d'une aide précieuse pour eux".
Fallait donc rien attendre de cet ectoplasme.